✓ Franchise offerte — Cession de créance — Loi Hamon

Vous n'êtes pas obligé de payer votre franchise carrosserie

La loi Hamon, l'article L211-5 du Code des assurances et la cession de créance vous protègent. Azero prend en charge votre franchise jusqu'à 500€ — sans avance de frais, toutes assurances acceptées.

Toutes assurances acceptéesFranchise offerte jusqu'à 500€Véhicule de prêt gratuitZéro avance de frais
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Qu'est-ce que la franchise et pourquoi vous n'êtes pas obligé de la payer

La franchise est une somme que votre contrat d'assurance prévoit de déduire de l'indemnisation versée après un sinistre. En clair : si votre assurance estime la réparation à 1 800€ et que votre franchise s'élève à 300€, elle vous verse 1 500€ — et vous devez les 300€ restants au carrossier.

Le montant de la franchise varie selon les contrats. On rencontre fréquemment :

  • 300€franchise standard sur les contrats tiers-étendu
  • 500€franchise courante sur les contrats tous-risques classiques
  • 800€franchise majorée sur certains contrats jeunes conducteurs ou véhicules de valeur

Ce que la plupart des assurés ignorent, c'est que la franchise n'est pas un droit imprescriptible de l'assureur. C'est une clause contractuelle. Si un carrossier décide commercialement de prendre en charge ce montant, rien dans la loi ne l'interdit. C'est exactement ce que fait Azero, dans le cadre d'un accord commercial transparent et légal.

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La cession de créance : le mécanisme légal qui change tout (article L211-5)

La cession de créance est un mécanisme juridique prévu par le Code civil (articles 1321 et suivants). Il vous permet de transférer à un tiers — ici, Azero — votre droit à percevoir une somme due par un débiteur — ici, votre compagnie d'assurance.

Concrètement, voici ce que cela signifie pour vous :

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Avant

Vous recevez l'indemnisation de votre assurance, MOINS votre franchise. Vous payez la différence au carrossier.

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Avec cession de créance

Vous signez un mandat. Azero devient le bénéficiaire direct de votre indemnisation auprès de l'assurance.

Après

Votre assurance règle Azero directement. Azero prend la franchise à sa charge. Vous payez zéro.

L'article L211-5 du Code des assurances renforce ce dispositif en imposant aux assureurs de respecter les droits du bénéficiaire d'une cession de créance. Votre assureur ne peut pas s'y opposer sans motif légal valable — et le refus arbitraire l'exposerait à des recours.

C'est pourquoi ce mécanisme est utilisé quotidiennement par les carrossiers professionnels en France. Azero le maîtrise parfaitement et gère l'intégralité des échanges avec votre assurance, sans que vous ayez à intervenir.

Texte de référence

« La cession de créance est le contrat par lequel le créancier cédant transmet, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de sa créance contre le débiteur cédé à un tiers appelé le cessionnaire. »

— Article 1321 du Code civil

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La loi Hamon : votre droit de choisir librement votre carrossier

Après un sinistre automobile, de nombreux assureurs tentent de vous orienter vers leur réseau de carrossiers agréés. Certains vous disent même que vous devez utiliser leur réseau pour être indemnisé. C'est faux, et c'est illégal.

La loi Hamon de 2014, codifiée notamment à l'article L211-5 du Code des assurances, établit clairement votre droit au libre choix du réparateur. Votre compagnie d'assurance ne peut ni vous imposer un prestataire, ni réduire votre indemnisation au seul motif que vous avez choisi un carrossier hors de son réseau agréé.

Ce que votre assurance peut vous dire

  • « Vous devez passer par notre réseau agréé. »
  • « Si vous choisissez un autre carrossier, nous ne garantissons pas les travaux. »
  • « Votre indemnisation sera réduite hors réseau. »

Ce que dit réellement la loi

  • Vous choisissez librement votre réparateur (article L211-5).
  • L'indemnisation est due indépendamment du carrossier choisi.
  • La garantie travaux incombe au carrossier, pas au réseau assureur.

Si votre assurance tente de s'opposer à votre libre choix ou de réduire votre indemnisation, vous pouvez contester sa décision auprès du médiateur de l'assurance ou de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). L'équipe Azero peut vous accompagner dans cette démarche.

Votre assurance vous bloque ?

Contactez-nous. On connaît la loi par cœur et on gère directement avec votre assureur pour faire valoir vos droits.

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Comment Azero prend en charge votre franchise jusqu'à 500€

Azero a développé un processus en 5 étapes, rodé sur des centaines de dossiers, qui vous garantit une prise en charge totale sans la moindre démarche administrative de votre côté.

  1. 01

    Photographiez les dommages

    Photos de face, de dos, des côtés, et gros plans sur les zones endommagées. La qualité des photos accélère l'analyse.

  2. 02

    Envoyez-les sur WhatsApp au 06 44 27 26 51

    Notre équipe analyse votre dossier sous 2 heures maximum et vous confirme l'éligibilité à la franchise offerte. Vous n'avez rien à préparer à l'avance.

  3. 03

    Signez le mandat de cession de créance

    Un document simple, en 5 minutes. Vous autorisez Azero à percevoir votre indemnisation directement auprès de votre assurance.

  4. 04

    Déposez votre véhicule — repartez avec le prêt

    À notre atelier de Bobigny (93). Un véhicule de prêt propre et récent vous est remis immédiatement. Azero contacte votre assurance, gère l'expertise et les échanges.

  5. 05

    Récupérez votre véhicule — à zéro euro

    Réparation terminée, votre voiture est prête. L'assurance a payé Azero. Votre franchise, quelle qu'elle soit (300€, 500€, 800€), a été absorbée. Vous payez zéro.

ScénarioSans AzeroAvec Azero
Franchise 300€Vous payez 300€ de votre poche0€ — franchise offerte
Franchise 500€Vous payez 500€ de votre poche0€ — franchise offerte
Franchise 800€Vous payez 800€ de votre poche0€ — franchise offerte jusqu'à 500€*
Véhicule de remplacementLocation à vos fraisVéhicule de prêt gratuit
Gestion dossier assuranceVous gérez seul les échangesAzero gère tout à votre place

*Voir conditions en atelier. Au-delà de 500€, un complément peut être discuté selon le sinistre.

Prêt à démarrer ? C'est gratuit et sans engagement.

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FAQ — zéro malus, toutes assurances, délais, véhicule de prêt

Est-ce que je suis obligé de payer ma franchise carrosserie ?+
Non. La franchise est une clause contractuelle entre vous et votre assureur. Si Azero accepte de la prendre en charge commercialement, vous ne devez rien payer. C'est légal, transparent et utilisé chaque jour par des milliers de carrossiers en France.
Est-ce que la cession de créance va déclencher un malus sur mon contrat ?+
Absolument pas. Le malus dépend de votre coefficient de responsabilité dans l'accident, déterminé par votre assureur. La cession de créance est un mode de règlement administratif entre Azero et votre assurance — elle n'a aucun impact sur votre bonus-malus.
Est-ce que toutes les assurances acceptent la cession de créance ?+
Oui. Azero travaille avec la totalité des compagnies d'assurance françaises : Macif, Maif, AXA, Allianz, Groupama, GMF, Generali, MMA, Matmut, Direct Assurance, MAAF, et toutes les autres. Dès lors que vous avez une garantie dommages (tous-risques ou tiers-étendu couvrant le sinistre), vous êtes éligible.
Que se passe-t-il si ma franchise dépasse 500€ ?+
Azero couvre jusqu'à 500€ de franchise dans le cadre standard. Pour les franchises supérieures (certains contrats jeunes conducteurs ou véhicules de prestige peuvent atteindre 800€ à 1 500€), une discussion en atelier permettra de trouver la meilleure solution selon la nature du sinistre.
Combien de temps vais-je rester sans voiture ?+
Un débosselage sans peinture (DSP) peut être réalisé en une demi-journée. Une réparation complète avec peinture prend généralement 2 à 5 jours ouvrés. Dans tous les cas, un véhicule de prêt vous est remis dès le dépôt de votre voiture, sans frais supplémentaires.
Est-ce que le véhicule de prêt est vraiment gratuit ?+
Oui, totalement gratuit. Le véhicule de prêt fait partie intégrante de la prise en charge Azero. Il est propre, récent et vous est remis immédiatement lors du dépôt de votre véhicule.
Mon assurance peut-elle me forcer à aller dans son réseau agréé ?+
Non. La loi Hamon (article L211-5 du Code des assurances) garantit votre libre choix du réparateur. Si votre assureur tente de vous imposer son réseau ou de réduire votre indemnisation, vous pouvez contester cette décision. Azero peut vous accompagner dans ces démarches.
Dois-je contacter mon assurance avant de venir chez Azero ?+
Non, ce n'est pas nécessaire. Vous déclarez simplement le sinistre à votre assurance (par votre espace client ou par téléphone). C'est tout. Azero prend contact directement avec votre assureur pour coordonner l'expertise et le règlement.

En résumé

La franchise offerte carrosserie n'est pas un mythe marketing — c'est un droit légalement encadré par la loi Hamon et l'article L211-5, mis en œuvre par le mécanisme de cession de créance. Azero le pratique quotidiennement, en totale conformité avec la législation française, pour que vous ne payiez plus jamais votre franchise carrosserie.

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